2023_07_03_DELIB CREATION POSTES ATT principal de 1ère classe
Délibérations
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
2023_07_04_DELIB CREATION POSTE ATT principal de 2ème classe
DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
2023_07_01_DELIB TAUX PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
2023_07_02_DELIB CREATION POSTE AAT pricipal de 1ère classe
ENQUÊTE PUBLIQUE : EXPLOITATION D’UNE CARRIÈRE DE PIERRE DE TAILLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOULINS SUR TARDOIRE
2023_06_06_DELIB ENQUETE PUBLIQUE EXPLOITATION D’UNE CARRIERE DE PIERRE DE TAILLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOULINS SUR TARDOIRE
ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE DES FORÊTS DOMANIALES DE BRACONNE ET DE BOIS BLANC
2023_06_05_DELIB SYNDICAT MIXTE DES FORETS DOMANIALES DE BRACONNE ET DE BOIS BLANC
DÉLIBÉRATION PORTANT LE LANCEMENT DU PROJET DE MISE EN OEUVRE D’UN PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
2023_06_04_DELIB PORTANT LE LANCEMENT DU PROJET DE MISE EN OEUVRE D’UN PCS
DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSAFFECTION ET ALINÉATION DU CHEMIN RURAL N°22 APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE
2023_06_03_DELIB PORTANT DESAFFECTATION ET ALIENATION CHEMIN 22 APRES ENQUETE PUBLIQUE
TARIFS DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2023
2023_06_02_DELIB TARIFS DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2023
SUBVENTION : AIDE À LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
2023_06_01_DELIB SUBVENTION LUTTE CONTRE FRELON ASIATIQUE