Utilisateurs

• Associations de PRANZAC
• Habitants de PRANZAC
• Entreprises de PRANZAC
• Fédérations sous couvert des Clubs de PRANZAC
• Extérieur PRANZAC

Assurance

Responsabilité civile obligatoire : Attestation remise lors de la signature de la convention.

Tarifs

2 saisons pour différencier l’utilisation éventuelle du chauffage :

• hiver du 01/10 au 30/04
• été du 01/05 au 30/09

• gratuité pour les associations de PRANZAC.

Caution

Une caution sera remise en Mairie lors de la confirmation de la réservation de la salle et restituée après état des lieux :

• Salle communale : 450 €
• Salle de réunion : 150 €

Réservation

A la Mairie

Pas de réservation définitive par téléphone

Réservation validée après réception en Mairie d’un courrier de demande auquel sera joint copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile ainsi que le chèque de caution.

Principe de réservation et priorité pour l’année suivante :

• Associations de Pranzac : calendrier avant le 01/10
• Habitants de Pranzac: du 01/10 au 31/12
• Extérieur Pranzac à compter du 1er janvier mais pas plus de 6 mois à l’avance

* En cas de force majeure la Commune de PRANZAC se réserve le droit de modifier la date retenue.

Convention d’utilisation des locaux de la salle communale

2 exemplaires de la convention seront complétés avant la prise de possession des locaux et contresignés par l’utilisateur et par le représentant communal.

Remise des clés – Inventaire – Etat des lieux

Les clés seront remises par les employés communaux après inventaire et état des lieux.

De même un inventaire et un état des lieux seront effectués lors du retour des clés après utilisation.

Nettoyage des locaux – Détérioration du matériel

Blocage de la caution si nettoyage insuffisant ainsi que si détérioration du matériel. Les dégâts éventuels seront facturés suivant devis de réparation.

Consignes particulières

Respect des consignes mentionnées sur la convention d’utilisation.