Réunion du conseil municipal du : 05 OCTOBRE 2021
Début de séance à 19H30
Présents : Bernard TERRADE ; Antonio GONZALEZ ; Danielle BENELLI ; Michel VALLADE ; René FORT ;
Fanny MERCIER ; Carla DE OLIVEIRA ; Johann MOREAU ; Karine RONCIN ; Vanessa CORBINEAU ;
Mathieu SAUVAGE ; Luc GARITEY ; Evelyne PICHON ;
Absents excusés ; Karine DEVAUT ; Arnaud TROUSSELIER ;
Pouvoirs : Karine DEVAUT donne pouvoir à Bernard TERRADE
Secrétaire de séance : Michel VALLADE
Présence également de : Fabienne LAURIER (Secrétaire de Mairie)
• Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 07 septembre 2021.
1. SIAEP Karst de la Charente : adhésion de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure ;
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021_3_05 du 27 avril 2021.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que le Comité Syndical du Syndicat du Karst de la Charente
s’est prononcé favorablement par délibération en date du 14 septembre 2021, sur la demande d’adhésion
formulée par la Commune de Chasseneuil-sur Bonnieure à compter du 1er janvier 2022.
Il précise qu’à la demande de la Préfecture et en application de l’article L5211-39-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les communes membres doivent également redélibérer sur cette adhésion, après
avoir pris connaissance d’un document présentant une estimation des incidences de l’opération sur les
finances et sur l’organisation du service des collectivités concernées.
Il rappelle que ce document a été transmis aux membres du Conseil Municipal avec leur convocation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Chasseneuil-sur
Bonnieure au SIAEP du Karst de la Charente à compter du 1er janvier 2022.
2. Mise à enquête publique pour l’aliénation d’une portion du chemin rural n°22 à Luget
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de la Société des Carrières de Luget, qui souhaite
acquérir une portion du chemin rural n° 22 d’une superficie de 282 m² incluse dans leur propriété en vue
d’exploitation de carrière, entre les parcelles B715 et B716. Il indique que pour toute aliénation de chemin
rural une procédure d’enquête publique doit être préalablement lancée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de faire procéder aux formalités de l’enquête
publique et décide que les conditions de cette aliénation seront fixées à l’issue de cette enquête.
3. Création de poste d’adjoint administratif ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal
de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ par mutation de l’agent au grade de rédacteur employé au service administratif
17h00 par semaine, et au vu de l’accroissement des tâches qui incombent à l’administration communale, il
convient de pourvoir à son remplacement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial à temps
complet à compter du 1er novembre 2021 .
4. Questions diverses
M le Maire :
30kg de déchets environ ont été ramassés lors de la journée « Nettoyons la Nature » organisée le
vendredi 24 septembre. Les enfants des écoles ont participé et la journée s’est terminée par un
goûter.
Michel VALLADE :
Le repas des Ainés aura lieu le dimanche 7 novembre 2021 à midi :
Les invitations sont prêtes et seront à distribuer par les conseillers.
Création d’un atelier réparations à St Germain de Montbron 1 samedi par mois
A réuni le conseil du SIVOS le 29/9 pour, entre autres, étudier les frais de dossier réclamés aux familles
par la Région pour le transport.
Antonio GONZALEZ :
Il y aura une modification des statuts de la CDC concernant la compétence culturelle.
La CDC demandera l’approbation du rapport de la CLECT concernant le SIVOS MARILLAC-YVRAC
René FORT :
Semaine 42 démarrera le programme de voirie qui était prévu début octobre par l’entreprise
GUILLEBAUD.