Réunion du conseil municipal du : 16 NOVEMBRE 2021

Début de séance à 19H30
Présents : Bernard TERRADE ; Antonio GONZALEZ ; Danielle BENELLI ; Michel VALLADE ; René FORT ;
Karine DEVAUT ; Fanny MERCIER ; Carla DE OLIVEIRA ; Johann MOREAU ; Karine RONCIN ; Mathieu
SAUVAGE ; Arnaud TROUSSELIER ;

Absents excusés : Vanessa CORBINEAU ; Luc GARITEY ; Evelyne PICHON ;

Pouvoirs : Vanessa CORBINEAU et Evelyne PICHON ont donné pouvoir à Bernard TERRADE

Secrétaire de séance : Michel VALLADE

Présence également de : Fabienne LAURIER et Pauline CORMENIER (Secrétaires de Mairie)


• Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 05 octobre 2021.


1. Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner :
– Vente d’un terrain – Section C n° 1023 – d’une superficie de 33a 79ca
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer de droit de préemption sur ce terrain.


2. Subvention pour la campagne de lutte contre les frelons asiatiques
Monsieur le Maire fait savoir qu’une demande – accompagnée des pièces justificatives requises- a été
déposée en Mairie concernant la destruction d’un nid de frelons asiatiques pour demande de participation de
la commune.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder 50 € au demandeur.


3. Délibération concernant le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR)
Le Maire explique au Conseil Municipal que le Département établit, après avis des communes, et en
collaboration avec la Communauté de Communes, un plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée et que ces itinéraires peuvent notamment emprunter des chemins ruraux, après délibération des
communes concernées ;
Considérant que le PDIPR a pour objet le développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la
commune et la mise en valeur de son patrimoine ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la mise à jour du PDIPR sur le territoire de la
Commune de PRANZAC et accepte le principe de l’inscription de chemins au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Le Conseil Municipal s’engagera ainsi, en lien avec la Communauté de Communes, concernant les chemins
ruraux qui feront l’objet d’un classement après accord entre la Commune et le Conseil départemental sur le
classement desdits chemins :
– à ne pas les aliéner,
– à leur conserver un caractère ouvert et public,
– à accepter leur balisage,
– à faire assurer leur entretien.

4. Délibération pour approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts
de Charge (CLECT)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la Communauté de Communes La
Rochefoucauld Porte du Périgord en date du 29 septembre 2021 relative à la validation par les Conseils
Municipaux du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – CLECT- pour les
transferts de l’année 2021 concernant le Sivos MARILLAC LE FRANC/ YVRAC ET MALLEYRAND.
Monsieur le Maire porte également à la connaissance du Conseil Municipal le contenu de ce rapport adopté
par la CLECT dans sa séance du 16 septembre 2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de
Charges en date du 16 septembre 2021, concernant le transfert du Sivos MARILLAC LE FRANC/ YVRAC ET
MALLEYRAND.


5. Délibération pour approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes La
Rochefoucauld Porte du Périgord
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire en date du 27
septembre 2021 approuvant les modifications statutaires relatives à la compétence « culture » et d’autres
régularisations faites à la demande de la Préfecture.
Monsieur le Maire informe que cette modification des statuts est soumise à l’accord des deux tiers au moins
des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou
par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, y
compris les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population
concernée.
Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes La
Rochefoucauld Porte du Périgord telle que proposée ci- dessus, avec effet au 31 décembre 2021 ;

Vote du conseil :
Pour : 11 Contre : 1 Abstentions : 2


6. Questions diverses

Monsieur le Maire :
 Félicite les membres du conseil pour leur activité lors du repas des Ainés.
 Signale l’incendie délictueux du 8 novembre qui a détruit l’abribus sur la place des anciennes halles.
Cet incendie a aussi endommagé 2 fenêtres de l’ancienne salle des fêtes et le la bâche de toit d’un
Tivoli devant le bar. Une plainte a été déposée à la gendarmerie par Monsieur le Maire.
 Lundi 22 novembre les conseillers départementaux, Michaël CANIT et Marie PRAGOUT feront une
permanence à la mairie de 13h30 à 15h30.
 Il y aura une campagne de stérilisation des chats début décembre au lieu-dit « Chez Monot ».

René FORT :
 Le programme de travaux est terminé, le travail effectué est conforme.

Michel VALLADE :
 Le repas des Ainés a eu lieu le dimanche 7 novembre 2021 à midi. L’ensemble des convives semble
satisfait.