REPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE de P R A N Z A C (Charente)

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
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Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le mercredi 23 juillet 2025 à 19 heures
Affiché le 15 juillet 2025

ORDRE DU JOUR
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Session——–ordinaire
1. Droits de préemption urbain ;
2. Délibération pour la recomposition de l’organe délibérant de l’EPCI : Nombre de sièges de conseillers communautaires ;
3. Délibération donnant l’autorisation à Monsieur le Maire de signer les conventions relatives à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental concernant des aménagements de sécurité avec « création d’un plateau surélevé » sur la route départementale n°699 ;
4. Cession d’une partie du chemin communal « Chemin d’Angoulême à Montbron » ;
5. Informations et questions diverses.