REPUBLIQUE FRANçAISE
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MAIRIE de P R A N Z A C (Charente)
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
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Le Conseil Municipal se réunira à la salle du Club de l’amitié (Espace Michel TERRADE)
le mardi 19 décembre 2023 à 19 heures
Affiché le 14 décembre 2023
ORDRE DU JOUR
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Session——–ordinaire
1. Adoption des zones d’accélération ;
2. Assurance des risques statutaires du personnel – Mandat au CDG 16 dans la perspective de souscrire un contrat groupe ;
3. Délibération portant désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux
4. Informations et questions diverses.