Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du : 04 octobre 2022

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du : 04 octobre 2022
Début de séance à 19H30

 Présents : Bernard TERRADE ; Antonio GONZALEZ ; Michel VALLADE ; René FORT ; Karine DEVAUT ; Carla DE OLIVEIRA ; Johann MOREAU ; Karine RONCIN ; Mathieu SAUVAGE ; Luc GARITEY

Absents excusés : Danielle BENELLI ; Fanny MERCIER ; Vanessa CORBINEAU ; Arnaud TROUSSELIER ; Evelyne PICHON

Pouvoir :

Danielle BENELLI donne pouvoir à Michel VALLADE. Fanny MERCIER donne pouvoir à Bernard TERRADE.

Secrétaire de séance : Michel VALLADE

Présence également de : Pauline CORMENIER et Elodie MARFA-ANGLADA Secrétaires de Mairie

  • Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 06 septembre

1)   Droits de préemption urbain

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal deux déclarations d’intention d’aliéner :

  • Vente d’une maison – Section D n° 209 et 217 – d’une superficie de 06a 32ca
  • Vente d’une maison – Section D n° 1086, 1087, 1328, 1333, 1334, 1337, 1339, 1363 et 1366 d’une superficie de 1ha 04a 49ca

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer de droit de préemption sur ces immeubles.

2)   Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 juin 2022 ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

FIXE les ratios d’avancement de grade comme suit :

 

CATÉGORIECADRE D’EMPLOISGRADE D’ORIGINEGRADE D’AVANCEMENTTAUX
CAdjoints techniques territoriauxAdjoint technique territorialAdjoint technique territorial principal de 2ème classe100%

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Pour : 12                Contre : 0                  Abstention : 0

 

3)   Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ieme classe suite à avancement de grade

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, dans le cadre de l’avancement de grade d’un agent, la création du poste correspondant à compter du 1er novembre 2022.

La suppression de l’ancien poste fera l’objet d’une saisine ultérieurement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE

  • la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial principal de deuxième classe pour 14 heures hebdomadaires à compter du 1ernovembre 2022 ;
  • de modifier ainsi le tableau des

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Pour : 12                Contre : 0                  Abstention : 0

4)   Adoption de la M57 (nouveau plan comptable) à compter du 1er janvier 2023

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation Territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l’avis favorable du comptable public ;

CONSIDERANT

  • que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
  • que l’instruction M57 est la seule instruction intégrante, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes Publics (CNoCP) ;
  • qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de Collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;
  • qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (loi Notre), et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le Cadre budgétaire et comptable M57 ;
  • qu’il apparaît pertinent, pour la Commune de PRANZAC, compte-tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;
  • que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de Mme la Responsable du SGC du 19 septembre 2022) ;
  • que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations,

DECIDE

  • d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 développée par nature pour le budget principal et ses annexes ;
  • de fixer les durées d’amortissement au prorata temporis dans les deux situations suivantes pour le budget principal : subventions d’investissement (compte 204X) et études non suivies de travaux (compte 203X).

Pour : 12                Contre : 0                  Abstention : 0

5)   Questions diverses

M le Maire :

  • Résume la réunion avec DELOBEL, élu à Chazelles, à propos du Système d’alerte SMS.
  • Informe que les bulletins sont imprimés et prêts à être distribués.
  • Demande aux conseillers de réserver la date du 6 novembre 2022 pour le repas des ainés.
  • Demande l’avis du conseil pour les illuminations de NOËL. Illuminations présentes mais réduites.
  • Sécurité du bourg : Le rond-point semble apprécié. A la demande des services du Département, il faut modifier le sens de priorité de la première chicane en venant de
  • Lotissement : 1 vente ferme et 1 compromis pour cette année.
  • Eclairage public : faut-il diminuer le temps d’éclairage ? Il est décidé de diminuer les horaires : extinction de 21h30 à

Michel VALLADE :

  • A assisté à l’Assemblée Générale de l’Association des Parents d’Elèves le 16 Le bureau était démissionnaire. Le 30 septembre un nouveau bureau a été élu :

Présidente : Mélissa BERTAL Trésorier : Frédéric NOUHAUD Secrétaire : Cécile DUPAS

Karine DEVAUT :

  • Où en est l’enquête publique concernant le chemin de la carrière ? C’est en cours mais nous sommes en

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 15 novembre à 19h30.

Fin de la séance à 21H06