Découvrez les délibérations du conseil municipal organisé le 24 janvier 2024 :

Del. Séance du 24 janvier 2024

Délibération n°2024_01_02B
CESSION AMIABLE D’UN TERRAIN COMMUNAL SIS ROUTE DU PETIT MAIRAT

Délibération n°2024 01 01B
DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION
POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES – ADOPTION DE
LA CARTOGRAPHIE MUNICIPALE

Délibération n°2024_01_03
ACQUISITION AMIABLE D’UNE PARCELLE

Délibération n°2024_01_04
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE FINANCEMENT
DU PROJET DE TOILETTES SECHES

Délibération n°2024 01 04
AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS INSCRITS AU
BUDGET 2023