Réunion du conseil municipal du : 30 JUIN 2020

Début de séance à 19 H

Présents : Mmes MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Karine DEVAUT, Fanny MERCIER, Carla DE OLIVEIRA, Johann MOREAU, Karine RONCIN, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE,  Luc GARITEY, Evelyne PICHON

Absent excusé : Arnaud TROUSSELIER

Secrétaire de séance : Monsieur Michel VALLADE

Présence également de : Fabienne LAURIER (Secrétaire de Mairie)

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2020

• Le Maire lit un préambule sur le fonctionnement du budget et passe la parole au premier adjoint.

• Antonio GONZALEZ donne une explication des différents termes relatifs au  budget communal.

1 Finances :

1. Le premier adjoint présente le tableau des résultats 2019 et propose de les affecter aux budgets primitifs 2020 :

-Affectation des résultats budget communal :

Affectation au R002 (Recettes de fonctionnement) : Excédent de fonctionnement reporté = 121 491.72€

Affectation au D001 (Dépenses d’investissement) : Déficit d’investissement reporté  =

26 825.07€

Affectation au 1068 (Recettes d’investissement) = 20 000.00€

Pour 14           contre 0         abstention 0

-Affectation des résultats budget lotissement :

Affectation au D002 (Dépenses de fonctionnement) : Déficit de fonctionnement reporté = 109 339.04€

Affectation au R001 (Recettes d’investissement) : Excédent d’investissement reporté  =

21 669.50€

Pour 14           contre 0         abstention 0

1. Vote des taux 2020 ;

Le premier adjoint propose de reconduire les taux d’imposition de l’année passée :

Taxe foncière sur les propriétés bâties               = 19.49 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties        = 55.07 %

A noter que pour la première fois cette année il n’y a pas de vote pour le taux de  la taxe d’habitation, suite à la décision gouvernementale de suppression de cette taxe  La commune recevra de l’Etat le montant correspondant en compensation.

Pour 14           contre 0         abstention 0

1. Approbation des BP 2020 ;

Le premier adjoint présente, explique et détaille les lignes de dépenses et recettes des deux budgets prévisionnels conformes aux documents remis au conseil en début de séance

Budget commune

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 605 960,92

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 452 650,63

Budget lotissement

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 429 560,00

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 278 675,00

Pour 14           contre 0         abstention 0

2020. Vote des subventions 2020.

Le premier adjoint présente le tableau des subventions attribuées aux associations communales et hors commune :

Pour 14           contre 0         abstention 0

1. Etat de la dette

Le premier adjoint présente, pour information, un document récapitulatif de l’état de la dette communale.

2. Personnel communal : Suppression de poste de secrétaire de mairie :

Le Maire explique que le poste de secrétaire de mairie n’existe plus suite à la promotion interne d’un agent au grade d’attaché et qu’il y a donc lieu de supprimer ce poste.

Il demande l’approbation du conseil municipal.

Pour 14           contre 0         abstention 0

3. Subvention pour la campagne de lutte contre les frelons asiatiques ;

Depuis 2017 la Commune versait, sur justificatifs, à ceux qui  en faisaient la demande, une subvention de 50€ pour participer aux  frais engendrés par la destruction des nids de frelons asiatiques, réalisée par des entreprises agréées.

Le maire demande au conseil si cette subvention est reconduite sachant qu’une délibération nominative est nécessaire à chaque fois.

Pour 14           contre 0         abstention 0

4. Commission d’Appel d’Offres

Sont élus 3 titulaires :         Antonio GONZALEZ – Karine RONCIN – Luc GARITEY

et 3 suppléants :                   Danielle BENELLI – Fanny MERCIER – Johann MOREAU

Pour 14           contre 0         abstention 0

5 . Annulation d’une délibération

Sur demande de la préfecture, la délibération communale pour les délégués au Syndicat Bandiat Tardoire Bonnieure est annulée car cette compétence est intercommunale.

Cette décision est validée par le conseil municipal.

6. Question diverses

• Une commission voirie est créée à partir des inscrits à la commission urbanisme-environnement. Cette commission «  voirie, entretien des bâtiments communaux, éclairage public » est présidée par FORT René et se compose de TERRADE Bernard, GONZALEZ Antonio, MOREAU Johann , SAUVAGE Mathieu et GARITEY Luc.

• La commission « urbanisme-environnement » présidée par GONZALEZ Antonio reste composée de : TERRADE Bernard, VALLADE Michel, FORT René, MERCIER Fanny, MOREAU Johann, SAUVAGE Mathieu, TROUSSELIER Arnaud et GARITEY Luc.

• Le Maire informe le conseil de la nouvelle obligation de formation pour le maire et les adjoints, et indique que les autres élus peuvent également participer à des séances de formation. Il donne lecture de la liste de celles disponibles à ce jour, proposées par l’Association des Maires.

• Le Maire informe qu’il y a obligation de réunir le conseil municipal le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner les délégués titulaires et suppléants du Conseil Municipal, pour l’élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2020.

Le prochain conseil est donc fixé  au vendredi 10 juillet à 19h00

• Le premier adjoint fait une présentation de l’analyse financière réalisée pour le remplacement du copieur de la Mairie suite aux offres de 3 fournisseurs.

C’est BSI notre actuel fournisseur qui est retenu.

• Madame LAURIER donne une information sur la Commission Communale des Impôts Directs qui fera l’objet d’une délibération lors d’une prochaine séance. Un document explicatif est remis à ce sujet à chaque élu.

Fin de la séance à 22H15