Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2021

Réunion du conseil municipal du : 23 MARS 2021

Début de séance à 19H30

Présents : Bernard TERRADE ; Antonio GONZALEZ ; Danielle BENELLI ; Michel VALLADE ; René FORT.

Fanny MERCIER ; Johann MOREAU ; Karine RONCIN ; Evelyne PICHON ; Karine DEVAUT ;

Carla DE OLIVEIRA ; Arnaud TROUSSELIER ; Mathieu SAUVAGE ; Vanessa CORBINEAU

Absents excusés : Luc GARITEY

 

Secrétaire de séance : Michel VALLADE

 

Présence également de : Karine MARROT (Secrétaire de Mairie)

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2021

  1. Approbation du compte administratif – budget principal

Antonio GONZALEZ, adjoint délégué aux finances, présente les comptes réels du budget principal au titre de l’année 2020.

La commune a dépensé 426 367.92 € pour 625 736.67€ de recettes le résultat est de 199 368.75 €

Les dépenses d’investissement sont de 286 485.43 € pour 222 942.63 € de recettes le déficit est de 63 542.80 €

Vote du conseil, après sortie de la salle de Monsieur le Maire :

Pour :  13    Contre : 0    Abstention :  0

  1. Approbation du compte administratif – budget lotissement

Antonio GONZALEZ, adjoint délégué aux finances, présente les comptes réels du budget lotissement au titre de l’année 2020.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 11 336.33 € pour 8 050.00 € de recettes.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 48 132.51 € pour 8 050 € de recettes.

Vote du conseil, après sortie de la salle de Monsieur le Maire :

Pour :  13   Contre : 0    Abstention :   0

  1. Vote des comptes de gestion 2020

Le Conseil Municipal,

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 14  Contre : 0   Abstention : 0

 

 

  1. Fixation des taux d’imposition des deux taxes locales directes

Le mode de calcul de l’impôt a changé ; La méthode de calcul est expliquée. Néanmoins le produit fiscal attendu sera sensiblement identique. Il est proposé de ne pas modifier les taux d’imposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux 2021 comme suit,

Taxe foncière sur les propriétés bâties……… = 42,38 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties… = 55,07 %

 

Pour : 14    Contre : 0     Abstention : 0

 

  1. Vote du budget principal – année 2021

Antonio GONZALEZ, adjoint délégué aux finances, présente le budget prévisionnel de la commune au titre de l’année 2021.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 690 257.62€ pour autant de recettes.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 277 875.87€ pour autant de recettes.

Vote du conseil :

Pour :  14     Contre : 0   Abstention : 0

  1. Vote du budget lotissement – année 2021

Antonio GONZALEZ, adjoint délégué aux finances, présente le budget prévisionnel du lotissement au titre de l’année 2021.

Les dépenses de fonctionnement du lotissement s’élèvent à 373 541.86 € pour autant de recette.

Les dépenses d’investissement du lotissement seront, quant à elles, de 633 396.16€ pour autant de recettes.

Vote du conseil :

Pour :  14    Contre : 0     Abstention : 0

  1. Exonération de loyer suite à la crise sanitaire – location gérance « Café de la Paix »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

DÉCIDE l’exonération totale du loyer lié au contrat de location gérance du Café de la Paix, pour le mois d’avril 2021.

 

Pour : 14   Contre : 0    Abstention : 0

  1. Questions diverses

René FORT :

3 entreprises ont été sollicitées pour la réfection de la voirie ; un premier devis a été reçu; dans l’attente des deux autres pour étude.

Danielle BENELLI :

Les Secrets de Pranzac ont atteint leur objectif de financement (DARTAGNANS) ;

Michel VALLADE :

Réunion du SIVOS mercredi 17 mars à 15h30 à Bunzac :

Le SIVOS a voté son budget prévisionnel de 30 728 € pour 2021.

Lundi 8 mars : visite du local de l’APE avec Karine DEVAUT et Bernard TERRADE.

Réunion de la commission SCOLAIRE de la CdC mercredi 10 mars à Rivières à 15h30 :

Ecriture du Plan Educatif Du Territoire qui recense les valeurs que souhaite défendre la CdC dans le domaine éducatif – de 0 à 25 ans.

Réunion de la Commission ENVIRONNEMENT de la CdC à Montbron jeudi 11 mars 2021 à 14h.

– Projets photovoltaïques en cours : la commission a donné un avis favorable sur 2 projets : Mainzac (18ha) et Moulins-sur-Tardoire/Pranzac (5ha) ;

– Proposition de reprise des balades « nature » ;

– Rénovation énergétique des bâtiments : demande sur la plateforme FAIRE ;

– La chambre d’agriculture recherche des producteurs locaux – les contacter directement.

Conseil d’école n°2 jeudi 11 mars à 18h30 :

– En novembre le RPI comptait 59 élèves il y en a à ce jour 54. La prévision est de 58 élèves pour la rentrée prochaine.

– Vote du rythme scolaire sur 4 jours – valable 3 ans.

Antonio GONZALEZ rapporte de la CDC :

Clôture de l’enquête publique sur le PLUI de la section ex Bandiat-Tardoire le 12 mars 2021. Les communes ont reçu les observations émises pendant cette enquête ; la prochaine réunion COPIL est prévue le jeudi 25 mars 2021.

M le Maire :

Le locataire du logement communal est parti, les devis pour les travaux sont en cours d’étude.

PLUi : Projet de création d’une zone d’activité – Route de Montbron.

Plan Communal de Sauvegarde : Bernard TERRADE souligne la nécessité de réactualiser le Plan Communal de Sauvegarde afin d’anticiper la sécurité sur les risques majeurs. Un appel à volontaires est lancé ; Danielle BENELLI demande à étudier ce support au préalable.

Prochain conseil municipal : la prochaine réunion est prévue le mardi 27 avril 2021.

Arnaud TROUSSELIER :

Sur le chemin de randonnée allant « Chez Ponchet », un arbre menace de tomber. Le Maire va organiser son abattage.

Fin de la séance à 22H10