Réunion du conseil municipal du : 22 SEPTEMBRE 2020
Début de séance à 19 H
Présents : Bernard TERRADE ; Antonio GONZALEZ ; Danielle BENELLI ; Michel VALLADE ; René FORT.
Fanny MERCIER ; Carla DE OLIVEIRA ; Johann MOREAU ; Vanessa CORBINEAU ; Karine RONCIN ; Mathieu SAUVAGE ; Arnaud TROUSSELIER ; Luc GARITEY ; Evelyne PICHON.
Absente excusée : Karine DEVAUT ;
Pouvoirs : Karine DEVAUT donne pouvoir à Bernard TERRADE
Secrétaire de séance : Michel VALLADE
Présence également de : Karine MARROT (Secrétaire de Mairie)
- Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020
- PERSONNEL:
- Délibération concernant le contrat d’assurance du personnel
Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par délibération n°2020-1-02 du 13 février 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en cas d’arrêt de ses agents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition suivante :
– durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021.
– préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.
– régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).
– conditions :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : risques garantis et taux de prime :
– décès
-CITIS Accident et maladie imputable au service
– Longue maladie – maladie longue durée
-maternité
-maladie ordinaire (franchise de 15 jours fermes)
-taux : 6.70 % des rémunérations des agents CNRACL
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
-taux : 1% avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours fermes par arrêt.
A ces taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0.39 % de la masse salariale pour les agents CNRACL et 0.09 % pour les agents IRCANTEC.
- Approbation de l’avenant n°1 de la convention relative à la santé et à la prévention des risques
Cet avenant concerne l’accès à la médecine du travail pour le personnel, il modifie la durée du contrat et s’étend sur une mandature (6 ans) au lieu de 2 ans actuellement.
Vote : Pour = 14 Contre = 0 Abstention = 0
- INTERCOMMUNALITE:
- Commission intercommunale des impôts directs – CIID : Désignation de commissaires
Michel VALLADE et Danièle BENELLI se portent volontaires pour siéger au sein de la CIID.
Arrivée de Monsieur Arnaud TROUSSELIER -19H34
- Participation aux différentes commissions communautaires
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à s’inscrire aux différentes commissions proposées par la Communauté de Communes :
Commission finance : Antonio GONZALEZ
Commission développement économique : Bernard TERRADE
Commission urbanisme : Antonio GONZALEZ
Commission travaux : René FORT
Commission environnement/développement durable : Michel VALLADE
Commission scolaire/enfance/jeunesse : Michel VALLADE
Commission cohésion sociale/âge de la vie : Evelyne PICHON
Commission tourisme : Luc GARITEY
Commission culture/vie associative : Danièle BENELLI
Commission communication : Danièle BENELLI
Commission projet de territoire : Luc GARITEY
- Désignation des délégués communaux aux différentes instances
Après délibération, sont désignés référents :
- Fourrière : René FORT
- ADMR : Evelyne PICHON
- ENEDIS – référent tempête : René FORT
- Comité de jumelage : Danièle BENELLI et Karine RONCIN.
- Aide à la lutte contre les frelons asiatiques
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de maintenir une aide auprès des administrés qui sollicitent l’intervention d’un désinsectiseur professionnel pour détruire un nid de frelons asiatiques. Ces aides d’un montant fixé à 50 € doivent cependant faire l’objet d’une décision nominative à chaque sollicitation.
Trois demandes – accompagnées des pièces justificatives requises- ont été déposées en Mairie.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder 50 € à chacun des demandeurs.
- Convention de mise à disposition du personnel
Considérant que pour des besoins occasionnels et ponctuels, les agents du service technique de la Commune viennent en aide à ceux de la commune de CHAZELLES, et inversement, Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’il y a lieu de signer une convention encadrant cette mise à disposition.
- Compte-rendu des différentes commissions communales
- Commission voirie : René FORT présente différents devis concernant la réfection de la voirie communale – Flamenac, Chez Ponchet, Marsac, l’Hermitage :
L’entreprise GUILLEBAUD est retenue pour la réalisation des travaux.
- Commission vie scolaire et sociale :
- Rentrée scolaire et COVID : Michel VALLADE fait un point sur la rentrée scolaire ;
- Social : compte tenu du contexte sanitaire, le repas des anciens a été annulé et les prestataires informés. Des paniers garnis seront distribués en compensation.
Michel VALLADE a, par ailleurs, assisté à l’Assemblée Générale de l’ADMR le jeudi 17 septembre ; l’association recherche des bénévoles et recrute du personnel.
- Commission communication: les courriers informant les Ainés de l’annulation du repas seront distribués prochainement par l’équipe municipale.
- – Vie associative : les associations des Petites Mains et des Parents d’Elèves ont renouvelé dernièrement leur bureau.
La réunion des associations pour l’établissement du calendrier de la salle des fêtes est prévue le jeudi 8 octobre à 20h à la salle des fêtes.
- Questions diverses
- La vente du vieux camion a été actée.
- Installation de Food-Truck en Centre –Bourg : La mairie a reçu une demande d’installation de camion pizza – décision en attente ;
- Par ailleurs, La gérante « Ma Cuisinière bien Aimée » propose de venir le jeudi au lieu du vendredi.
- L’association « Les Amis du Patrimoine » a transmis un devis pour l’estimatif de l’entretien des massifs végétaux (vivaces) créés lors de l’aménagement du centre-bourg 3 fois par an.
- Danielle BENELLI informe que plusieurs personnes se plaignent de la vitesse excessive de certains usagers de la route dans le bourg. S’ensuit une discussion sur le respect des réglementations et des solutions éventuelles.
- Danielle BENELLI signale également que le livre en pierre situé devant la Lanterne des Morts est illisible ; Une réfection serait souhaitable ; Voir avec l’association des Secrets de Pranzac pour plus d’informations sur l’historique (origine, cdc ?…)
- Avant la clôture de la séance, Monsieur le Maire distribue une brochure d’information sur l’alerte SMS, pour étude ; le projet sera examiné ultérieurement.