Réunion du conseil municipal du : 21 JANVIER 2021
Début de séance à 19H30
Présents : Bernard TERRADE ; Antonio GONZALEZ ; Danielle BENELLI ; Michel VALLADE ; René FORT.
Carla DE OLIVEIRA ; Karine DEVAUT ; Luc GARITEY ; Fanny MERCIER ; Johann MOREAU ; Evelyne PICHON ; Karine RONCIN ; Arnaud TROUSSELIER
Absents excusés : Vanessa CORBINEAU ; Mathieu SAUVAGE ;
Pouvoirs : Mathieu SAUVAGE donne pouvoir à Bernard TERRADE
Secrétaire de séance : Michel VALLADE
Présence également de : Karine MARROT (Secrétaire de Mairie)
- Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2020
M le Maire propose d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour : droits de préemption et exonération du loyer du bar compte tenu de la crise sanitaire. Les conseillers municipaux acceptent l’adjonction de ces deux points.
DELIBERATIONS :
1- Droit de préemption
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal deux déclarations d’intention d’aliéner :
- Vente des parcelles – section D n° 1653, 1657, 1660, 1654, 1656, 1658 et 1661 d’une superficie de 14 ares 62 ca.
- Vente d’une maison individuelle – section C n° 1020 d’une superficie de 20 ares.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces biens.
2- Location gérance bar de PRANZAC : Exonération des loyers
Compte tenu de la non réouverture effective et de la continuité de la phase dite d’état d’urgence, Monsieur le Maire propose de suspendre également les loyers des mois de février et mars 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE l’exonération totale des loyers liés au contrat de location gérance du Café de la Paix, pour les mois de février et mars 2021.
- Délibération concernant le projet de champ photovoltaïque – Enquête publique
Monsieur le Maire fait savoir qu’une enquête publique a été ouverte à la Mairie de PRANZAC du 21 décembre 2020 au 22 janvier 2021, sur la demande présentée par la Société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT, pour la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit Champ de Malo sur le territoire de la Commune de PRANZAC.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à la majorité,
ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur la demande présentée par la Société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT.
- Cession foncière au profit de la commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition de cession gratuite au profit de la commune de la parcelle Section A N°1013 d’une superficie de 400m². Cette parcelle est située Route des Ermites.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la cession à titre gracieux de la parcelle Section A N°1013 d’une superficie de 4 ares.
PROJETS :
Monsieur le Maire signale que, parmi les projets retenus au dernier conseil, cinq fiches projets, dans le cadre du plan de relance, ont été rédigées et transmises à la CDC La Rochefoucauld Porte du Périgord et à la Préfecture :
- Rénovation du logement de la poste.
- Isolation et chauffage de l’ancienne salle des fêtes.
- Installation d’une pompe à chaleur à la mairie.
- Réfection du chauffage du bâtiment bar.
- Aménagement piétonnier – Mobilité douce entre le bas et le haut du bourg.
Plusieurs autres petits projets seront à prévoir :
- Le changement du grillage de l’aire de jeux située à côté de l’école sera réalisé en régie, courant de l’été prochain.
- Il convient également de finir d’aménager le pourtour de l’église, sans doute avec le concours des Amis du Patrimoine.
- L’éclairage public par lampes à LED : le SDEG peut apporter une aide technique et financière.
L’aménagement de la place de la lanterne est un très gros projet qui n’a pas été encore étudié.
La restauration de la voirie est en cours d’étude. Les membres de la commission voirie sont allés sur site pour commencer l’estimation les travaux.
QUESTIONS DIVERSES :
Bernard TERRADE :
- Aide sociale : Une famille rencontre des difficultés ; Michel VALLADE et Danielle BENELLI lui rendront visite demain, vendredi 22 janvier, pour faire état de leurs besoins.
- Suite au décès de Monsieur René PICHON, ancien maire de PRANZAC, une cérémonie aura lieu au cimetière de PRANZAC, samedi 23 janvier. Bernard TERRADE soumet également au conseil municipal de baptiser la salle polyvalente, « salle René PICHON ». Le conseil approuve.
- Un compromis pour la vente d’une nouvelle parcelle du lotissement « les Hauts de Pranzac » a été signé.
- A reçu la société ENERCON pour un projet éolien, ce projet semblerait avantageux pour la commune. Aucune suite n’est pour autant donnée.
- Présente le texte de la borne livresque située à la Lanterne des Morts. Bernard TERRADE rencontre Monsieur Jean-Luc ABELARD, Président de l’association Les Secrets de Pranzac, samedi 23 janvier, afin d’affiner son contenu.
Danielle BENELLI :
- Fait un compte rendu de la dernière réunion de la commission culture de la CDC.
- Les services techniques de la commune ont fabriqué des boites à livres ; elles sont peintes en blanc et déposées à la salle des fêtes. En accord avec le directeur de l’école, les élèves les décoreront avant les vacances de février.
Michel VALLADE :
- Compte rendu de la réunion du SIVOS du mercredi 13 janvier.
- Réunion de la Commission ENVIRONNEMENT de la CDC à Montbron : présentation du « Plan Climat Air Energie Territorial ».
Définition de « l’Intérêt Communautaire (IC) » : Propositions de réécriture des compétences communautaires en Développement Durable. Schémas trame verte (haies), bleue (eaux), noire (éclairage public). Signalisation unifiée des chemins de randonnée et édition de cartes.
La CDC adhère au service ATMO où on peut voir la qualité de l’air dans nos différentes communes. Le lien suivant peut être intégré au site de la commune :
- Retour positif des récipiendaires des « panières pour les anciens ».
- Prévoir une visite du local de l’APE, afin d’organiser les travaux, dès que possible.
Antonio GONZALEZ rapporte de la CDC :
- L’ouverture de l’enquête publique sur le PLUI de la section ex Bandiat-Tardoire à partir du 8 février et jusqu’au 12 mars 2021.
- Appel d’offres lancé pour le choix du bureau d’études pour le PLUI de la section ex Seuil Charente-Périgord.
- Par ailleurs, il rappelle la nécessité de relancer une campagne de publicité afin de vendre les parcelles du lotissement « Les Hauts de Pranzac ». Il propose de réunir la Commission Urbanisme afin d’étudier la question.
Karine DEVAUT exprime un retour positif de la part des usagers concernant le nouvel accès à la classe de Monsieur DAGUET.
Arnaud TROUSSELIER signale que les pavés situés au pied des arbres de la place du marché sont très glissants, donc dangereux.
Compte-tenu de sa hauteur, le mur de la place « côté boulangerie » demeure dangereux pour la sortie des véhicules sur la RD 699.
Fin de la séance à 21H39