Réunion du conseil municipal du : 06 JUILLET 2021

Début de séance à 19H00
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE ; Antonio GONZALEZ ; Danielle BENELLI ; Michel VALLADE ;
René FORT , Karine DEVAUT ; Fanny MERCIER ; Carla DE OLIVEIRA ; Johann MOREAU ; Karine RONCIN ;Luc GARITEY. Evelyne PICHON ;
Absents excusés : Vanessa CORBINEAU ; Mathieu SAUVAGE ; Arnaud TROUSSELIER
Secrétaire de séance : Michel VALLADE
Présence également de : Fabienne LAURIER (Secrétaire de Mairie)

1.  Droits de préemption
   Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal deux déclarations d’intention d’aliéner :
   – Vente d’une maison – Section AC n° 148 – d’une superficie de 4a 32ca
   – Vente d’une maison – section AB n° 241, 243 et 268 d’une superficie de 10a 69ca
   A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer de droit de préemption sur ces immeubles.
2.  Subvention pour la campagne de lutte contre les frelons asiatiques.
   Une administrée qui a fait détruire un nid de frelons asiatiques, a déposé une demande de subvention
   à la Mairie .
   Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder 50 € au demandeur.
3.  Projet de cession d’un chemin rural aux carrières de LUGET.
   La société des carrières de Luget a sollicité la Commune pour acquérir un chemin rural qui traverse leur
   propriété. Ce chemin dessert actuellement un seul autre riverain et la carrière s’est engagée à créer
   un autre accès. Avant de lancer l’enquête publique obligatoire avant toute cession d’un chemin rural,
   nous devons nous assurer que cet aménagement sera bien réalisé et que le riverain conservera un accès
   correct à ses terrains. Monsieur le Maire a rendez-vous demain avec les personnes concernées.
4. Nouvelle convention avec le centre de gestion – Services Santé, Hygiène et Sécurité au
   travail.
   Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a actualisé, en prenant en compte les derniers
   textes parus, sa convention relative à la médecine du travail.
   D’autre part, il propose une nouvelle offre de service complète sur le champ de la prévention des risques
   professionnels et plus particulièrement un dispositif de signalement des actes de violence, de
   discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, dont la mise en place est obligatoire pour
   toutes les collectivités qu’elle que soit leur taille.
   Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à cette nouvelle convention.
5. Tarifs cantine scolaire.
   Les communes du RPI BUNZAC – PRANZAC souhaitent harmoniser leurs tarifs :
   Le prix du repas enfant à la cantine passera de 2.35€ à 2.50€.
   Le tarif de la garderie augmentera de 5 centimes, il passera de 0.55€ à 0.60€ le matin et (ou) le soir
   Accord du conseil municipal à l’unanimité.
6.  Questions diverses

M le Maire :

• Fait part d’une demande de la Communauté de Communes concernant l’instauration de l’obligation de
  déclaration préalable pour les édifications de clôtures. La loi ayant changé en 2007, la commune de
  PRANZAC avait décidé de garder un droit de regard sur ces constructions. La CDC ayant maintenant
  la compétence en matière de PLU, c’est le conseil communautaire qui délibèrera aux noms des
  communes qui souhaitent maintenir cette obligation.
  Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite que les travaux de clôtures restent soumis à déclaration.
• Informe le conseil municipal qu’un terrain situé derrière l’église, n’est plus constructible suite à l’avis
  défavorable de l’ABF, aux contraintes de la DRAC et aux problèmes d’accès et de réseaux. La
  propriétaire serait éventuellement d’accord pour vendre cette parcelle à la commune. Restent à voir
  le coût et l’intérêt pour la Commune de cette acquisition.
• Présente une demande d’administrés bénévoles pour organiser un nettoyage aux abords des routes
  et chemins de la commune. Il est indiqué que la démarche existe déjà et que l’opération
  « NETTOYONS LA NATURE » est organisée chaque année au mois de septembre sous l’égide des centres LECLERC : nous regarderons s’il n’est pas trop tard pour s’y inscrire et y associer l’école.

Michel VALLADE

• Arrêt du bus scolaire à l’école de PRANZAC :
  Suite à un essai fin juin pour une modification du point d’arrêt du bus, le Conseil Municipal,
  considérant que les conditions de sécurité n’étaient pas satisfaisantes, a décidé de maintenir à la
  rentrée l’arrêt comme auparavant, en bout du terrain scolaire.
• Conseil d’école du 24 juin :
  – Il est prévu 58 élèves à la rentrée 2021/2022. Nous en avions 54 à la fin de cette année scolaire.
  – Le RPI envisage une semaine de classe découverte en fin d’année
  – L’école a reçu une subvention de 1500€ pour acheter des livres pour sa bibliothèque, la commune
  abondera pour acheter le mobilier correspondant.
  – La personne qui était Déléguée Départementale de l’Education Nationale (DDEN) met fin à son poste
• Commission scolaire de la Communauté de Communes :
  – Présentation du plan éducatif du territoire 2021/2024 qui sera disponible sur le site de la CDC.
  https://www.rochefoucauld-perigord.fr/ . Le premier résultat du PEDT est l’organisation d’une fête
  du sport le 12 septembre à Montbron.
  – Vous pouvez trouver les activités de l’été actif sur le site du département :
  https://eteactif16.lacharente.fr/les-activites
• Organisation pour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
  Nous avons découpé la commune en 15 secteurs avec un conseiller affecté en « premier relais »
  dans son secteur. Ce plan a été envoyé aux conseillers qui approuvent ces affectations.

Danielle BENELLI :

• A assisté à plusieurs réunions concernant les Carmes et annonce que l’Association des Carmes sera
  dissoute le 31 août 2021 .

René FORT :

• Présente les travaux demandés par la préfecture lors de la dernière commission de sécurité de la
  salle des fêtes : il s’agit de 3 portes coupe-feu à installer et du système d’alarme incendie qui est
  défectueux à remplacer. Les travaux seront réalisés avant le passage de la prochaine commission
  le 5 août 2021.