Réunion du conseil municipal du : 4 avril 2022
Début de séance à 19H30

Présents : Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Fanny MERCIER, Johann MOREAU, Karine RONCIN, Vanessa CORBINEAU, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY, Evelyne PICHON
Absents excusés : Mmes Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA et M. Mathieu SAUVAGE
Pouvoirs : Mme Karine DEVAUT et M. Mathieu SAUVAGE ont donné pouvoir à M. Bernard TERRADE
Secrétaire de séance : Michel VALLADE
Présence également de : Fabienne LAURIER et Pauline CORMENIER Secrétaires de Mairie

• Monsieur le Maire demande une minute de silence pour le peuple Ukrainien.
• Approbation à l’unanimité du compte–rendu du conseil municipal du 4 mars 2022

1. APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF

Un dossier comprenant les documents de présentation budgétaire a été transmis à chaque élu.

a. Les comptes de gestion des 2 budgets sont présentés.

– Commune ► Budget principal :
Dépenses de fonctionnement : 534 088,08 € Recettes de fonctionnement : 491 734,43 €
Dépenses d’investissement : 132 061, 72 € Recettes d’investissement : 154 247,36 €
– Budget Lotissement :
Dépenses de fonctionnement : 2 938,50 € Recettes de fonctionnement : 113 499,88 €
Dépenses d’investissement : 29 094,01 € Recettes d’investissement : 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes de gestion 2021

b. Les comptes administratifs des 2 budgets sont présentés.

Le Conseil les valide constatant qu’il n’y a aucun écart entre les résultats des comptes de gestion et des comptes administratifs.
Monsieur le Maire quitte la salle.
Sous la présidence du doyen Monsieur Antonio GONZALEZ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les comptes administratifs 2021 des 2 budgets.

2. AFFECTATION DES RESULTATS

Le premier adjoint présente le tableau des résultats 2021 et propose de les affecter aux budgets primitifs 2022 :
– Affectation des résultats budget communal :
Affectation au R002 (Recettes de fonctionnement) :
            Excédent de fonctionnement reporté = 84 805,74 €
Affectation au D001 (Dépenses d’investissement) :
            Déficit d’investissement reporté = 68 182,23 €
Affectation au 1068 (Recettes d’investissement) = 76 182,23 €

–Affectation des résultats budget lotissement :
Affectation au D002 (Dépenses de fonctionnement) :
           Déficit de fonctionnement reporté = 2 063,99 €
Affectation au D001 (Dépenses d’investissement) :
           Déficit d’investissement reporté = 44 220,69 €

3. TAUX D’IMPOSITION : VOTE DES TAUX 2022

Le premier adjoint propose une hausse de 3% du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de fixer les taux 2022 comme suit,
Taxe foncière sur les propriétés bâties = 43,69 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 55,07 %

4. VOTE DES DEUX BUDGETS – VOTE DES SUBVENTIONS – ANNEE 2022

a. Vote des budgets primitifs 2022

Le premier adjoint présente, explique et détaille les lignes de dépenses et recettes des deux budgets prévisionnels conformes aux documents remis au conseil en début de séance
Budget commune :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 592 971,74 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 190 057,23 €
Budget lotissement :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 272 786,49 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 277 470,24 €

b. Vote des subventions

Le premier adjoint présente le tableau des subventions attribuées aux associations communales et hors
commune :

5. PREPARATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES PRESIDENTIELLES

Affectation des conseillers sur les créneaux pour tenir les bureaux de vote.

6. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :
✓ Le PLUI est entériné donc le PLU n’existe plus. Ce PLUI sera consultable sur le site de la
commune.
✓ Abaissement du mur du parking, place du Marché : on commencera par abaisser la partie centrale
pour améliorer la visibilité. Les carrières de LUGET ont fait une remise importante sur le tarif des
pierres nécessaires.
✓ Sécurité du Bourg : attente d’un devis du bureau d’études BETG. D’autres entreprises seront
contactées.

Danielle BENELLI :
✓ Installation ce jour dans les anciennes halles de l’exposition « le signe de PAO ».
✓ La cabine téléphonique est peinte.
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 17 mai à 19h30.