Réunion du conseil municipal du : 10 NOVEMBRE 2020
Début de séance à 19H30
Présents : Bernard TERRADE ; Antonio GONZALEZ ; Danielle BENELLI ; Michel VALLADE ; René FORT.
Karine DEVAUT ; Fanny MERCIER ; Johann MOREAU ; Karine RONCIN ; Vanessa CORBINEAU ; Arnaud TROUSSELIER ; Evelyne PICHON.
Absents excusés : Carla DE OLIVEIRA ; Mathieu SAUVAGE ; Luc GARITEY.
Pouvoirs : Mathieu SAUVAGE donne pouvoir à Bernard TERRADE.
Secrétaire de séance : Michel VALLADE.
Présence également de : Fabienne LAURIER (Secrétaire de Mairie)
- Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2020
- Droits de préemption :
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal 3 déclarations d’intention d’aliéner concernant :
- Vente du moulin au Bourg de Pranzac, parcelles cadastrées AB n°236 et n°34 –
- Vente d’une grange lieu-dit Glane, parcelle cadastrée D n° 25 –
- Vente d’une maison sise Résidence du Parc parcelle cadastrée C n° 892 –
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer de droit de préemption sur ces trois immeubles.
- Parc photovoltaïque au sol / Photosol Développement :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT a sollicité l’autorisation de construire et d’exploiter un parc photovoltaïque au sol, situé « Champs de Malo » près du lieu-dit Chez Tarrois, d’une surface clôturée et occupée de 5,7 ha. Ce dossier est en cours d’instruction et la Préfecture demande que le Conseil Municipal donne son avis sur ce projet .
Le Maire précise que l’enquête publique aura lieu du 21 décembre 2020 au 22 janvier 2021 et que le Conseil Municipal devra redélibérer à ce moment-là.
Les documents ont été envoyés aux membres du conseil pour étude préalable et Antonio Gonzalez récapitule le projet.
Après discussion, le vote du Conseil est le suivant :
Pour : 2 Contre : 9 Abstentions : 2
- Aide à la lutte contre les frelons asiatiques :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de maintenir une aide auprès des administrés qui sollicitent l’intervention d’un désinsectiseur professionnel pour détruire un nid de frelons asiatiques. Ces aides d’un montant fixé à 50 € doivent cependant faire l’objet d’une décision nominative à chaque sollicitation.
Trois demandes – accompagnées des pièces justificatives requises- ont été déposées en Mairie :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder 50 € à chacun des demandeurs.
- F.R : demandes de subventions :
Les Maisons Familiales Rurales -MFR- de Saint-Projet et de Triac-Lautrait, demandent à la commune une subvention de fonctionnement, considérant qu’un élève de notre commune fréquente leur établissement.
Vote du conseil :
Pour : 0 Contre : 12 Abstention : 1
- Délibération pour l’augmentation du temps de travail d’un agent.
Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail d’un agent pour passer de 33 à 35 h.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
- SIAEP du Karst de la Charente : délibération concernant la modification des statuts.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Karst de la Charente, s’est prononcé favorablement (15 voix pour, 12 contre et 3 nuls), par délibération du 14 octobre 2020 sur le changement de l’adresse du siège social du SIAEP du Karst de la Charente sur la commune de Montbron, actuellement situé à Rivières.
Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture de deux argumentaires reçus concernant ce projet ; l’un favorable de M. FRANÇOIS Président, l’autre défavorable de M. RABARDY Vice-président.
Après discussion, le vote du Conseil est le suivant :
Pour : 0 Contre : 10 Abstentions : 3
- SIVOS Marillac-Le-Franc et Yvrac et Malleyrand : modification des statuts de la CDC.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le SIVOS Marillac-Yvrac a demandé à la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, de prendre la compétence scolaire pour ses écoles, sachant que la CDC après la fusion, a gardé cette compétence pour l’ensemble des Communes de l’Ex Seuil Charente Périgord. Le Conseil Communautaire a approuvé la modification de ses statuts en ce sens, dans sa séance du 28 septembre 2020.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette modification de statuts.
- Partage de la Société d’Economie Mixte de la Braconne suite à dissolution
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la dissolution de la Société d’Economie Mixte de La Braconne, un projet d’acte a été établi par l’Office Notarial BRISSON à BORDEAUX pour finaliser le partage de l’actif de cette SEM dans laquelle la Commune possédait 10 actions.
A la clôture de cette liquidation, il est indiqué que la somme de 4068,84 € reviendra à la Commune de PRANZAC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le partage tel qu’il est proposé et autorise le Maire à signer l’acte notarié par procuration.
- Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Le Centre de Gestion propose, avec son service Emploi, d’accompagner les collectivités qui le souhaitent dans le cadre de deux missions :
- L’aide au recrutement d’agents contractuels ou titulaires employés directement par la collectivité ;
- La recherche de candidats et le portage de contrats :
. pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles,
. pour apporter un renfort dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
. pour pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
. pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque le poste peut-être pourvu par un contractuel (dans la limite de 6 années).
De plus, le Centre de Gestion fait vivre une base de données de candidats aux divers métiers de la fonction publique territoriale afin de mieux cibler les compétences attendues lors des remplacements ou renforts sollicités par les collectivités adhérentes et élargir les profils proposés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de service « Recrutement/ Remplacement/Renfort » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente.
- Covid : suspension des loyers – baux commerciaux.
Monsieur le Maire indique à ses collègues que suite à l’état d’urgence sanitaire lié à la COVID-19 et au reconfinement depuis le 29 octobre 2020, les activités du salon de coiffure et du bar ont cessé.
Pour soutenir ces activités commerciales durant cette crise exceptionnelle, Monsieur le Maire propose l’exonération totale du loyer du mois de Novembre 2020 pour ces 2 commerces.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
- Réflexion concernant les projets 2021.
En préambule, le Maire explique qu’étant donné l’actualité sanitaire, les conseillers sont peu sollicités pour des activités communales. Il est toutefois important que chacun réfléchisse à des projets qui pourraient être réalisés durant ce mandat.
Les projets suivants sont évoqués :
- Décisions à prendre pour accélérer la vente des parcelles du lotissement (travaux, prix, etc…)
- Rénovation du logement de la commune.
- Réfection de la clôture autour du terrain scolaire.
- Aménagement de la place de la lanterne.
- Aménagement de trottoirs Route de Montbron.
- Aménagement de la route principale pour diminuer la vitesse .
La liste n’est pas exhaustive et le Maire souhaite recevoir d’autres propositions.
Fin de la séance à 22H10