Réunion du conseil municipal du : 02 JUIN 2020
Début de séance à 20 H
Présents : Mmes MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Karine DEVAUT, Fanny MERCIER, Carla DE OLIVEIRA, Johann MOREAU, Karine RONCIN, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY, Evelyne
PICHON
Absents : NÉANT
Secrétaire de séance : Madame Danielle BENELLI
Présence également de : Fabienne LAURIER (Secrétaire de Mairie)
Adoption à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020
En préambule, Monsieur le Maire lit une synthèse sur le « pouvoir des élus »
I – Délibération concernant les indemnités du Maire et des Adjoints
Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités comme suit :
Monsieur Bernard TERRADE Maire : Taux de 33 % de l’indice terminal en vigueur
Monsieur Antonio GONZALEZ, 1er Adjoint : Taux de 19.5 % de l’indice terminal en vigueur
Messieurs Michel VALLADE, René FORT et Madame Danielle BENELLI, Adjoints : Taux de 10 % de l’indice terminal en vigueur .
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
II – Constitution des commissions communales
- Commission Finances-Gestion : Président Antonio GONZALEZ,
Membres : Bernard TERRADE, Carla DE OLIVEIRA, Johann MOREAU, Arnaud TROUSSELIER
- Commission Urbanisme-Voirie-Environnement : Président Antonio GONZALEZ,
Membres : Bernard TERRADE, Michel VALLADE, René FORT, Fanny MERCIER, Johann MOREAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY,
- Commission Vie culturelle, Associative et Loisirs : Présidente Danielle BENELLI
Membres : Bernard TERRADE, René FORT, Karine RONCIN, Evelyne PICHON
- Commission Communication : Présidente Danielle BENELLI
Membres :Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Carla DE OLIVEIRA, Vanessa CORBINEAU
- Commission Vie scolaire- Action sociale : Président Michel VALLADE
Membres : Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Karine DEVAUT, Fanny MERCIER,
Vanessa CORBINEAU, Evelyne PICHON
III – Désignation des délégués pour siéger dans les instances intercommunales
- Comité National d’Action Sociale – CNAS
Délégué élu Danielle BENELLI, délégué Agent Fabienne LAURIER
- Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (S.I.V.O.S)
Titulaires : Michel VALLADE, Antonio GONZALEZ,
Suppléantes : Karine DEVAUT, Evelyne PICHON,
- Syndicat Bandiat-Tardoire-Bonnieure (SyBTB)
Titulaire René FORT, Suppléant Mathieu SAUVAGE
- Syndicat d’eau (SIAEP DU KARST)
Titulaire Luc GARITEY, Suppléante Evelyne PICHON
- Syndicat Electricité et Gaz (SDEG 16)
Titulaire René FORT, Suppléant Luc GARITEY
- Agence technique départementale (ATD 16)
Titulaire Antonio GONZALEZ, Suppléante Fanny MERCIER
V – Contrat de location gérance pour le fonds de commerce du bar – tabac – presse de PRANZAC
Monsieur le Maire expose la situation concernant la reprise du bar tabac.
Il indique que Monsieur Christophe BONNEAUD souhaite reprendre ce commerce pour une ouverture début juillet.
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat de location gérance à compter du 1er juillet .
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ce contrat .
VI – Délibération concernant l’exonération du loyer du commerce Salon de Coiffure de PRANZAC / Etat d’urgence sanitaire
Vu la crise sanitaire, Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour une exonération totale des loyers du salon de coiffure des mois de mars, avril et mai 2020. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
VII – Questions diverses.
- Monsieur le Maire , après avoir expliqué ce qu’est le droit de préemption, porte à la connaissance du Conseil la déclaration d’intention d’aliéner reçu du notaire pour la vente d’une maison située au Queroy . Le Conseil ne souhaite pas exercer son droit de préemption.
- Monsieur le 1er adjoint signale qu’il prépare le budget pour vote à la fin du mois de juin. Il demande au Conseil de proposer une date pour le prochain Conseil Municipal.
La date retenue est le 30 juin à 19h, le lieu reste à déterminer.
- Madame Danielle BENELLI transmet une demande de l’association « Les Secrets de Pranzac », il s’agit d’autoriser deux jeunes en service civique à prendre certains repas à la cantine scolaire à partir de septembre prochain. Cette demande ne recueille pas l’approbation du Conseil Municipal.
Fin de la séance à 23H