Réunion du conseil municipal du 19 septembre 2019

Début de séance à 20h00

Présents : Jean-Louis LAC – Jean-Luc ABELARD – Philippe MAPAS –  Bernard TERRADE – Chantal CHALARD – Guy BESSON – Carole TINARD – Arnaud TROUSSELIER – Danielle BENELLI – Paul LOMBARDI – Simone MAPAS –

Absents Excusés : Anne CHAMOULAUD – Monique ROBLES

Absent :   Benoît COUVRY.

Secrétaire de séance : Bernard TERRADE.

Invitée : Karine MARROT (secrétaire de Mairie).

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 17 juillet 2019

Monsieur le Maire propose de valider le compte rendu du dernier conseil municipal (17 juillet 2019) et demande s’il y a des observations. Paul LOMBARDI relève que le sujet concernant la problématique du  traitement des zones agricoles à proximité des habitations le week-end n’a pas été retranscrit. Il lui a été confirmé que c’était un oubli et que cela serait effectivement rectifié.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’approuver ce compte rendu.

II – DÉLIBERATIONS

II-1- MODIFICATION DU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES

POUR LES AGENTS AFFILIÉS A LA CNRACL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modifications contractuelles sur le contrat  d’assurance groupe des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL. Suite à l’aggravation de la sinistralité, une franchise de 15% des indemnités journalières sera mise en place au 1er janvier 2020, le taux restant inchangé  à 5,62%.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de continuer d’adhérer au contrat à compter du 1er janvier 2020.

II-2- RÉALISATION D’UN EMPRUNT DE 240 000 € AUPRÈS DU CRÉDIT MUTUEL

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de prêt, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de contracter auprès du CREDIT MUTUEL, un crédit d’un montant total de  240 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant                     : 240 000 €                                                  Durée                          : 15 ans

Périodicité                : annuelle                                                       Taux fixe      : 0,38 %

Réalisation                : Octobre 2019                                  Première échéance : Octobre 2020

Commission d’engagement : 360 €

Monsieur Jean-Louis LAC, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt correspondant.

 II-4- CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE TRANSFERT DES COMMERCES

Monsieur le maire présente de nouveau la convention relative au transfert des commerces entre la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord et la commune de Pranzac. La mise à disposition de la Licence IV a été ajoutée ; il convient à présent de déterminer la date de signature de ladite convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention en date du 1er novembre 2019.

III – POINT SUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BOURG

Jean-Louis LAC et Jean-Luc ABELARD dressent un état des lieux de l’avancement des travaux :

– le chantier a débuté comme prévu le lundi 09 septembre ;

-les travaux concernant l’éclairage public sont terminés ;

– Plusieurs essais de béton désactivé ont été réalisés devant l’ancienne salle ; le choix définitif sera fait lors de la prochaine réunion de chantier fixée au lundi 23 septembre.

– Il est soulevé la problématique de la sortie de la place du marché ; la hauteur des murs est une gêne quant à la visibilité.

  IV– QUESTIONS DIVERSES

Rentrée scolaire : Chantal CHALARD fait un point sur la rentrée 2019 et déplore un effectif en baisse sur le RPI ; 36 élèves sur PRANZAC et 26 sur BUNZAC. Il n’y a pas de voyage scolaire prévu pour cette année mais un cycle de piscine au Nautilis à ST YRIEIX.

PLUi : Philippe MAPAS rappelle que les documents concernant le PLUi sont consultables en mairie jusqu’au 11 octobre ;

Repas des Ainés : Chantal CHALARD rappelle que le repas des ainés aura lieu, cette année, le dimanche 13 octobre ;

Fibre optique : Arnaud TROUSSELIER demande où en est le déploiement ; Jean-Louis LAC indique qu’une réunion à ce sujet est prévue courant octobre.

Tennis : Bernard TERRADE souhaite faire un point sur l’utilisation du terrain de tennis ; il va se mettre en relation avec le président de l’association.

Travaux de voirie : Paul LOMBARDI  demande s’il est possible de réhabiliter le chemin du Portail qui est en très mauvais état. Il est prévu d’en rediscuter avant la fin de l’année en fonction du budget.

Convention AMRP /Commune : Guy BESSON présente un projet de convention qui lierait la commune à l’association des Marcheurs concernant l’entretien  des chemins de randonnée ; Il en sera rediscuté plus précisément ultérieurement.

Monsieur le maire clôture la séance en remerciant Danielle BENELLI pour son travail concernant l’élaboration du logo de la commune.

Fin de la séance à 23H00