Réunion du conseil municipal du 16 novembre 2021

 

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de P R A N Z A C (Charente)
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle du conseil municipal
le mardi 16 novembre 2021 à 19 heures 30
Affiché le 10 novembre 2021
ORDRE DU JOUR
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Session——–ordinaire
1. Droit de préemption urbain ;
2. Subvention pour la campagne de lutte contre les frelons asiatiques ;
3. Délibération concernant le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR) ;
4. Délibération pour approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de
Charges (CLECT) ;
5. Délibération pour approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes La
Rochefoucauld Porte du Périgord ;
6. Questions diverses.
Dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur.