Compte-rendu du conseil municipal du 17 mai 2022

Réunion du conseil municipal du : 17 mai 2022
Début de séance à 19H30

 

Présents : Bernard TERRADE ; Antonio GONZALEZ ; Danielle BENELLI ; Michel VALLADE ; René FORT ; Karine DEVAUT ; Fanny MERCIER ; Johann MOREAU ; Karine RONCIN ; Mathieu SAUVAGE ; Arnaud TROUSSELIER ; Luc GARITEY ; Evelyne PICHON ;
Absentes excusées : Vanessa CORBINEAU ; Carla DE OLIVEIRA ;
Pouvoir : Vanessa CORBINEAU donne pouvoir à Bernard TERRADE
Secrétaire de séance : Michel VALLADE
Présence également de : Fabienne LAURIER Secrétaire de Mairie

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 04 avril 2022.

 

1- Liste des dépenses payables sans ordonnancement préalable

Monsieur le Maire de la Commune de PRANZAC expose au Conseil Municipal que,
Vu l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses, notamment celles des Collectivités Territoriales, pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait, et notamment son article 3 :
Vu l’instruction du 14 août 2020 précisant les modalités d’application de cet arrêté ;
Pour que le comptable dispose de l’autorisation d’exécuter les dépenses concernées,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.


Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE la liste des dépenses pouvant être payées par le Comptable assignataire, sans ordonnancement préalable, comme suit :
le remboursement d’emprunts ;
le remboursement de lignes de trésorerie ;
les abonnements et consommations d’eau ;
les abonnements et consommations d’électricité ;
les abonnements et consommations de téléphone fixe, de téléphone mobile et d’internet ;
les cotisations d’assurance statutaire pour le personnel ;

CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le Comptable.

 

2 – Droits de préemption urbain

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal deux déclarations d’intention d’aliéner :
– Vente d’une maison – Section D n° 1305 et 1306 – d’une superficie de 35a
– Vente d’une maison – section D n° 1250, 1251 et 1253 d’une superficie de 04a 33ca
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer de droit de préemption sur ces immeubles.

 

3- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 02 mars 2022 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents :
FIXE les ratios d’avancement de grade comme suit :

AUTORISE Monsieur le Maire le Maire à signer tous les documents nécessaires.

 

4- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, dans le cadre de l’avancement de grade d’un agent, la création du poste correspondant à compter du 1er juillet 2022.
La suppression de l’ancien poste fera l’objet d’une saisine ultérieurement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE
– la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial principal de deuxième classe à temps
complet à compter du 1er juillet 2022 ;
– de modifier ainsi le tableau des emplois.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

 

5- Préparation du bureau de vote pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022

Le bureau de vote sera ouvert de 08h00 à 18h00.
Chaque élu se positionne sur les différents créneaux pour une permanence de 2 heures et demi.

 

6- Questions diverses

M le Maire :
Désignation de deux référents « ambroisie » pour la commune : René FORT et Luc GARITEY .
Désignation d’un référent pour le cours d’eau « Le Bandiat » : René FORT .
Quatre enfants ne partent pas en voyage scolaire de fin d’année. Il faudra prévoir de prendre des dispositions (cantine et garderie) pour ces enfants.
Deux entreprises avaient été sollicitées pour faire l’implantation des mesures de sécurité routière (rond-point et chicanes) route de Montbron, l’entreprise « AG marquage » a été retenue.
Le mur du parking Place du Marché sera bientôt abaissé, nous attendons l’intervention d’ENEDIS qui doit enlever le compteur intégré dans ce mur.
Un terrain du lotissement est vendu et plusieurs autres contacts sont établis.
L’épisode de l’eau polluée du 28 avril dernier a montré les lacunes dans l’urgence. Il faut finaliser le Plan Communal de Sauvegarde afin de disposer de procédures utilisables.

Michel VALLADE :
Informe que le traiteur choisi par la commission pour le repas des ainés est M. DUMONT.
Informe que « Média Concept » est venu voir les six ordinateurs de l’école pour un devis d’entretien Danielle BENELLI
La cabine téléphonique est installée place de la Lanterne

Antonio GONZALEZ
A consulté plusieurs banques pour répondre à la demande de la Commune.
Le Crédit Agricole a été retenu pour un emprunt de 40 000€ sur 5 ans.
La Communauté de Communes a attribué 1500€ de subvention à l’association Paroles d’orgue et
2500€ à l’association Les Secrets de Pranzac.


René FORT
L’entreprise EUROVIA a réalisé les travaux de réfection de chaussée sur l’entrée du lotissement.