Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du : 06 septembre 2022
Début de séance à 19H30
Présents : Bernard TERRADE ; Danielle BENELLI ; Michel VALLADE ; René FORT ; Karine
DEVAUT ; Carla DE OLIVEIRA ; Karine RONCIN ; Vanessa CORBINEAU ; Mathieu SAUVAGE ; Arnaud
TROUSSELIER ; Luc GARITEY ; Evelyne PICHON.
Absents excusés : Antonio GONZALEZ ; Fanny MERCIER ; Johann MOREAU.
Pouvoir : Antonio GONZALEZ donne pouvoir à Bernard TERRADE
Secrétaire de séance : Michel VALLADE
Présence également de : Fabienne LAURIER Secrétaire de Mairie
· Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 05 juillet 2022.
1) Droits de préemption urbain
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal deux déclarations d’intention d’aliéner :
– Vente d’une maison – Section D n° 1485 – d’une superficie de 08 a37
– Vente d’une maison – Section AB n° 116 et 117 – d’une superficie de 08a 78ca
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer de droit de préemption sur ces immeubles.
2) Décision modificative n°1 – Budget principal 2022
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de procéder à une modification des
crédits budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents, décide de modifier le budget 2022 comme suit :
Section investissement Dépenses :
* augmentation du compte 1641 pour la somme de 8 000 €
* diminution du compte 2031 /319 pour la somme de 2 500 €
* diminution du compte 2031/322 pour la somme de 500 €
* diminution du compte 21311/324 pour la somme de 3 000 €
* diminution du compte 2151/ 325 pour la somme de 2 000 €
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
3) Reversement à un agent d’une aide FIPHFP perçue par la Commune
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune a perçu une somme de 1442 € versée
par la Caisse des Dépôts au titre du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique (FIPHFP). Cette aide a été accordée suite à un dossier déposé par un agent pour un appareillage
qui lui était nécessaire.
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu maintenant de procéder au remboursement de cette somme à
l’agent concerné.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents,
– VALIDE le remboursement de 1442 € à l’agent bénéficiaire de l’aide du FIPHFP ;
– CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du comptable public.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
4) Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet 17 heures 30 minutes hebdomadaires
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, dans le cadre du remplacement d’un agent faisant
valoir ses droits à la retraite, la création d’un poste d’adjoint administratif à compter du 1er octobre
2022.
La suppression de l’ancien poste fera l’objet d’une saisine ultérieurement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents,
DÉCIDE
– la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet de
17 heures 30 minutes hebdomadaires à compter du 1er octobre 2022 ;
– de modifier ainsi le tableau des emplois.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0
5) Subvention : aide à la lutte contre le frelon asiatique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 14 septembre 2017 il a été
décidé de maintenir une aide auprès des administrés qui sollicitent l’intervention d’un désinsectiseur
professionnel pour détruire un nid de frelons asiatiques. Ces aides d’un montant fixé à 50 € doivent
cependant faire l’objet d’une décision nominative à chaque sollicitation.
Deux demandes – accompagnées des pièces justificatives requises- ont été déposées en Mairie par :
– Madame VIAUD Maryse
– Madame VENTOSE Isabelle.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’accorder 50 € à chacun des demandeurs cités ci-dessus.
Cette dépense sera imputée au compte 6574.
Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0
6) Questions diverses
M le Maire :
- Information pour encaissement d’un don ;
une famille a fait un don de 100€ à la commune en remerciement d’un service rendu. - Le Service de Gestion Comptable de Confolens, au vu de notre situation budgétaire, nous a
conseillé d’ouvrir une ligne de trésorerie (similaire à un prêt relais). Cette ligne a été ouverte
auprès du Crédit Agricole : elle est valable un an et n’a pas encore été utilisée. - Les travaux de sécurisation du bourg (rond-point et chicanes) débutent semaine 36.
- Suite à une visite de contrôle de la DDT, quelques aménagements pour l’accès des personnes à
mobilité réduite, seront à faire dans certains bâtiments communaux, en complément de ceux déjà
effectués ces dernières années. - Lotissement : un lot est vendu, deux lots sont en cours de vente (compromis) et plusieurs contacts
sont à l’étude. - « Ma maison à venir » demande si la commune est intéressée par une démonstration avec son
camion (prévention à destination des séniors afin de faciliter le maintien à domicile). Nous allons
nous positionner sur une date.
Michel VALLADE : - A reçu la représentante de l’association « Mona Lisa » à la mairie, son action sera expliquée dans le
bulletin et sur le site. - Point sur la rentrée scolaire :
– l’effectif est de 58 élèves sur le SIVOS, dont 39 à l’école de Pranzac.
– le vidéoprojecteur défectueux de la classe de M. VALETTE est remplacé par un de Bunzac
inutilisé, et les téléphones des écoles ont été remplacés suite à l’orage. - M DUMONT, traiteur, a confirmé sa participation pour le repas des ainés le dimanche 06/11/22.
René FORT - Les plinthes de la cantine seront changées pendant les vacances de la toussaint.
- Le dernier tronçon du mur du parking sera abaissé vers le 15 septembre.
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 04 octobre à 19h30.
Fin de la séance à 21H00